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Nouvelles obligations dans les copropriétés : DPE collectif et PPT

Publié le 25 Mars 2022

Les copropriétés vont être soumises à de nouvelles obligations : le plan pluriannuel de travaux et le DPE collectif. Les propriétaires d’immeubles et les syndics sont directement concernés.

Plan pluriannuel de travaux (PPT) obligatoire

La loi Climat et Résilience signe le retour du plan pluriannuel de travaux (PTT). La loi Alur avait instauré le diagnostic technique global (DTG) et le plan pluriannuel de travaux (PTT).

Toutefois, le DTG concernait principalement les immeubles de plus de 10 ans mis en copropriété. La réalisation du PTT était également facultative.

Désormais, pour faciliter les travaux de rénovation et en particulier la rénovation énergétique, le PTT devient obligatoire:

  • Dans un délai de 15 ans à partir de la date de réception des travaux de construction, dès lors que l’immeuble est à destination totale ou partielle d’habitation
  • Dès le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots (dont bureaux, etc.)
  • À partir du 1er janvier 2024 pour les copropriétés qui comptent 51 à 200 lots
  • À compter du 2025 pour toute copropriété de moins de 51 lots

Un fonds de travaux sera mis en place à partir du PTT obligatoire ou du DTG s’il a été réalisé.

Le PPT reposera sur l’analyse du bâti et des équipements, les résultats du DTG et de l’éventuel DPE collectif. Le document contiendra aussi la liste des travaux pour la sauvegarde de l’immeuble ainsi que la préservation de la santé et de la sécurité des occupants. Les gains énergétiques (le niveau de performance énergétique après travaux), les travaux prioritaires et les coûts seront aussi indiqués. Enfin, une proposition d’échéancier permettra d’anticiper et de réaliser les travaux sur les 10 prochaines années. Le PPT sera actualité tous les 10ans.

DPE collectifdu bâtiment d’habitation collective

La loi Climat généralise aussi la réalisation du diagnostic de performance énergétique à l’immeuble (DPE collectif). Tout bâtiment d’habitation collectif y est soumis dès lors que le dépôt du permis de construire date d’avant le 1er janvier 2013. L’entrée en vigueur est progressive, de janvier 2024 à janvier 2026 en fonction du nombre de lots de copropriété.

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