Plomb avant travaux / démolition
Les propriétaires d’immeubles ont l’obligation de constituer et mettre à jour un DTA :
Le DTA réunit les informations relatives à l’amiante : rapport de repérage (matériaux des listes A et B), résultats des évaluations périodiques, mesures d’empoussièrement, travaux de retrait, recommandations de sécurité, et fiche récapitulative conforme à la réglementation.
Le DTA, consultable par les occupants et les professionnels, est mis à jour et transmis lors de travaux dans l’immeuble. L’obligation de faire un DTA relève du Code de la santé publique.