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Nouvelles informations sur le DPE dans les annonces en 2022

Publié le 25 Janvier 2022

Depuis le 1er janvier, l’affichage du DPE dans les annonces immobilières comporte de nouvelles mentions obligatoires.


Annonces immobilières avant location ou vente de passoires thermiques

Les passoires thermiques, aussi dénommées passoires énergétiques, sont des biens à usage d’habitation classés F ou G au sens du diagnostic de performance énergétique (DPE). En Alsace et dans toutes les régions de France métropolitaine, soyez vigilant avant de publier l’annonce de vente ou de location d’une passoire thermique. En effet, depuis le 1er janvier, l’annonce immobilière doit contenir la mention : « logement à consommation énergétique : classe F / classe G ». Cette nouvelle mention spécifique doit s’afficher avec la même taille de caractères que le reste de l’annonce immobilière. La mesure est entrée en vigueur avec l’arrêté du 22 décembre 2021, paru au JO le 29 décembre 2021. L’objectif est de rappeler qu’au 1er janvier 2028, la loi Climat et Résilience oblige les logements à avoir un niveau de performance énergétique situé entre les classes énergie A et E du DPE.


Autres mentions DPE obligatoires dans l’annonce immobilière

Toutes les annonces immobilières, indépendamment du classement énergétique du logement, devaient déjà afficher l’étiquette énergie et l’étiquette climat. S’y ajoute, depuis le 1er janvier 2022, une information sur le montant des dépenses théoriques de l’ensemble des usages énergétiques évalués dans le DPE. C’est, en quelque sorte, la facture annuelle d’énergie théorique avec une fourchette de prix. Cette obligation avait été instaurée, avec la loi Climat et Énergie, pour renforcer l’information des candidats à l’achat ou à la location du logement. Le non-respect de l’ensemble de ces obligations vous expose à une sanction.


Risque d’amende en l’absence d’affichage du DPE

L’obligation d’affichage du DPE dans les annonces immobilières ne date pas du 1er janvier 2022. Cependant, avec la suspension de l’édition des DPE des logements antérieurs à 1975 cet automne, la ministre du Logement avait instauré une période de tolérance. Celle-ci a pris fin le 1er janvier 2022. Les particuliers et les professionnels de l’immobiliers sont maintenant passibles d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 euros pour une personne physique, et 15 000 euros pour une personne morale. Faites appel au cabinet Chrysotile pour obtenir un DPE en Alsace avant de publier des annonces immobilières.

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