Publié le 27 Mai 2022
L’arrêté et le décret d’application du nouvel audit énergétique, obligatoire à partir du 1erseptembre 2022 pour la vente d’une passoire thermique, permettent d’en savoir plus sur soncontenu et qui peut le réaliser.
Le nouvel audit énergétique est à remettre à l’acheteur potentiel qui visite pour la première fois un logement. Il est également joint à la promesse devente. Ce diagnostic contient tout d’abord un état des lieux général du bâtiment (caractéristiques, équipements, etc.) ainsi qu’une estimation de ses performances s’appuyant surle DPE. Il présente également deux scénario de travaux ayant pour objectif d’améliorer les performances du logement. Ces deux propositions (l’une en une étape et l’autre en plusieurs étapes) doivent permettre au logementd’atteindreune classe minimale. Les logements notés F ou G doivent ainsi au moins obtenir la classe C après travaux. Les biens notés E ou D doivent obtenir la classe E après travaux. La mise en œuvre des propositions de travaux n’est pas obligatoire.
Les bureaux d’études ayant la qualification OPQIBI 1905 ainsi que les sociétés d’architecture et les architectes ayant suivi une formation ont les qualifications nécessaires pour réaliser l’audit énergétique sur les immeubles contenant plusieurs logements. L’audit énergétique sur une maison individuellepeut également être confiée à un bureau d’études OPQIBI, à un cabinet d’architecture ou à un architecte mais également à une entreprise certifiés «RGE offre globale» ou à un diagnostiqueur immobilier certifié. La liste des professionnels habilités à réaliser l’audit énergétique peut être consultée sur les sites : https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge et http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action.