Publié le 06 Octobre 2023

À partir du 1er octobre 2023, l’obligation de ramonage de cheminées et d’entretien des appareils de chauffage bois est inscrite dans le Code de santé public. Le professionnel réalisant l’intervention devra de plus prodiguer des conseils aux ménages.

Une mesure qui devient nationale

Selon les chiffres de Santé publique France, 40 000 décès par an seraient dus à la présence de particules fines dans l’air. Le chauffage bois, que ce soient les cheminées à foyer ouvert ou une installation ancienne, voire mal entretenue, est l’un des grands émetteurs de particules fines. Or, l’obligation d’entretien de ces installations était jusqu’à présent du ressort des règlements sanitaires départementaux. À compter du 1er octobre 2023, l’obligation fait partie du Code de santé public et devient donc nationale. Elle concerne tous les appareils de chauffage individuels indépendants au bois et au fuel : insert, foyer ouvert ou fermé, poêle hydraulique, à bûches, à granulés, à charbon ou à accumulation de chaleur, cuisinière domestique…

Les conseils en plus

L’entretien, qui doit être réalisé par un professionnel au moins une fois par an, a pour objectif de réduire les risques d’incendie et d’intoxication, de minimiser l’émission de particules fines et d’optimiser les performances de l’appareil. Le professionnel devra également donner aux ménages des conseils sur l’entretien et l’utilisation des appareils de chauffage bois afin de limiter les particules fines émises dans l’air. Les conseils porteront aussi sur les améliorations possibles de l’installation, de la qualité du combustible utilisé à la nécessité de remplacer, si nécessaire, l’appareil de chauffage afin d’avoir un meilleur rendement et moins d’impact environnemental.