Publié le 03 Février 2023

À partir du 1^er janvier 2023, l’obligation de se doter d’un PPT (Plan pluriannuel de travaux) entre en vigueur pour certaines copropriétés. Qui est concerné et que contient ce document ?

Une application progressive

L’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux, l’une des mesures prévues par la loi Climat et résilience, fait partie des nouvelles obligations pour les copropriétés de plus de 15 ans à usage partiel ou total d’habitation. Cette mesure est en application à partir du 1^er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots, à partir du 1^er janvier 2024 pour les copropriétés de 51 à 200 lots et à partir du 1^er janvier 2025 pour celles comptant jusqu’à 50 lots. Seul un professionnel agréé, désigné par vote lors d’une AG, peut réaliser le PPT.

Le PPT en pratique

Le Plan pluriannuel de travaux doit lister les travaux à mener sur le bâtiment dans les 10 ans à venir. Les travaux à mentionner poursuivent deux objectifs : entretenir l’immeuble et améliorer ses performances énergétiques. Dans ce document, les copropriétaires trouvent un planning des travaux nécessaires avec leur coût estimé et la réduction de la consommation énergétique attendue à l’issue de la rénovation. Le PPT facilite donc une gestion de la copropriété à moyen terme. Il permet en particulier aux copropriétaires d’avoir une vision précise des dépenses à engager pour préserver ou améliorer l’immeuble. Ils peuvent donc mieux anticiper leur participation financière aux travaux à effectuer.