Publié le 09 Mars 2023

Alors que le vote sur la directive sur l’exposition professionnelle à l’amiante est prévu le 13 avril 2023, les discussions sont en cours pour trouver un compromis sur les derniers points à régler.

Le contenu de la directive amiante

Les grandes lignes de la directive sur l’exposition professionnelle à l’amiante sont déjà connues. De nombreux points du texte, examiné en commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen, ont en effet recueilli l’accord des députés : des formations renforcées pour les entreprises de désamiantage et les travailleurs, la certification des entreprises intervenant sur les chantiers, le développement des contrôles et des notifications aux autorités nationales compétentes, prôner le retrait de l’amiante plutôt que son confinement ou encapsulage et enfin la mise à jour des données de surveillance médicale.

Les points de désaccord

Il reste néanmoins des compromis à trouver avant le vote du texte le 13 avril 2023, en particulier sur la valeur de la VLEP et la méthode à appliquer pour compter les fibres d’amiante. Un amendement a ainsi supprimé le mot « transmission » de la technique prévue par la directive, la MET (microscopie électronique à transmission). Or, selon le Véronique Trillet-Lenoir, le choix de cette technologie, la plus performante à ce jour, est cruciale pour détecter les fibres d’amiante les plus tenues et potentiellement plus cancérigènes. De plus, la technique de détection employée doit être cohérente avec la VLEP appliquée. Celle-ci fait aussi l’objet de discussions. Certains prônent en effet l’adoption d’une valeur très basse de 0,001 f/cm³ alors que d’autres lui préfèrent la valeur de 0,01 f/cm³ en cours en France.