Publié le 13 Avril 2022

Selon le rapport publié par le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable et du Conseil Général de l’Economie, l’élaboration de la feuille de route sur le traitement des déchets d’amiante nécessite une concertation tenant compte des évolutions techniques à venir.

Une mesure retardée

La feuille de route sur le traitement des déchets d’amiante devait être établie au 1er janvier 2022. Selon le rapport publié à la demande de la ministre de la Transition écologique et de la ministre déléguée en charge de l'industrie, cette date était prématurée. Les auteurs soulignent tout d’abord que le volume des déchets d’amiante produits annuellement en France n’est pas connu avec suffisamment de certitudes. De plus, il n’y a pas de nouvelles solutions industrielles de traitement de l’amiante actuellement opérationnelles. Le rapport souligne par ailleurs que la mise au point de nouveaux procédés de traitement nécessite encore de nombreuses années et la création de procédures de validation et d’intégration à la réglementation.

Une feuille de route à construire

Dans un tel contexte, le texte estime qu’une première version de la feuille de route sur le traitement des déchets d’amiante ne pourra voir le jour avant 2023. Ce document devra en effet tenir compte de l’émergence de nouveaux procédés de traitement. Les rapporteurs appellent également à l’organisation d’une concertation élargie pour définir le contenu de la feuille de route. Selon eux, cette concertation ne concerne pas uniquement la filière à responsabilité élargie des producteurs du bâtiment mais doit rassembler les différentes parties prenantes.