Publié le 09 Novembre 2023

Plusieurs communes d’Alsace et de Lorraine seront classées en zone tendue en 2024. Quelles sont ces villes et quel est l’impact de ce classement pour les propriétaires d’un bien immobilier ?

Les villes classées B1

En réponse à la crise du logement, le gouvernement a décidé que 159 nouvelles communes seront classées en zones tendues à compter du 1er janvier 2024. Plusieurs communes de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle et du Haut-Rhin passent ainsi en zone B1 : Maizières-lès-Metz, Thionville, Yutz, Florange, Fameck, Amnéville, Cernay, Colmar, Illzach, Kingersheim, Wittenheim, Jarville-la-Malgrange, Longwy et Villerupt. Le classement en zone B1 a pour objectif de faciliter l’accession à la propriété et le développement du parc locatif de logements.

Les conséquences du passage en zone B1

La classification en zone tendue vise tout d’abord à encourager la production de logements neufs sur le territoire communal. Elle permet ainsi aux villes d’aider au développement de logements locatifs intermédiaires (LLI) qui permettent aux classes moyennes de bénéficier de loyers inférieurs de 10 à 15% par rapport aux prix pratiqués localement.

Les primo-accédants deviennent également éligibles au PTZ ou bénéficient d’un prêt à taux zéro plus avantageux (montant ou différé plus important) dans ces zones où il est devenu difficile de devenir propriétaire de sa résidence principale. Le zonage a également un impact sur les baux de location. Les loyers sont en effet encadrés et le locataire a un préavis réduit à un mois. Enfin, le propriétaire peut être assujetti à une majoration de la taxe d’habitation pour une résidence secondaire meublée ou à la taxe sur les logements vacants.