Publié le 08 Décembre 2022

Un arrêté paru au 30 novembre 2022 fait évoluer le DPE à compter du 1er janvier 2023 sur 3 points : obligation de fournir la consommation en énergie finale par mètre carré, fourniture d’un rapport sécurisé et, pour le DPE neuf, utilisation possible des contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid du récapitulatif standardisé d'étude thermique ou énergétique.

La quantité totale d’énergie finale mentionnée

À partir du 1er janvier 2023, le rapport remis à l’issue du DPE doit contenir la quantité totale d’énergie finale exprimée en kilowattheures par mètre carré et par an pour les usages pris en compte par le diagnostic (chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire). Cette information doit faciliter le contrôle de la valeur maximale de consommation énergétique à ne pas dépasser à partir de 2023 (450 kWh/m2/an) afin qu’un logement soit considéré comme décent énergétiquement.

Un rapport sécurisé

Le rapport émis par les logiciels de DPE devra également être au format diffusion et non d’édition. Cette exigence permet de garantir un document sécurisé qui ne peut être transmis que de manière intégrale et sans falsification possible.

Pour le DPE neuf

Dans le cadre de la réalisation d’un DPE neuf, le diagnostiqueur a enfin la possibilité d’utiliser les facteurs de conversion des énergies finales en émission de gaz à effet de serre et taux d’énergies renouvelables et de récupération des réseaux de chaleur et de froid disponibles dans le récapitulatif standardisé d’étude thermique ou énergétique.