Cabinet Chrysotile

Modification du DPE pour les petites surfaces

Thu, 07 Mar 2024 12:59:07 +0100

Le DPE va être corrigé pour les logements de moins de 40 m2 afin de mieux tenir compte de leurs spécificités La réforme va également s’appliquer aux DPE déjà réalisés depuis le 1er juillet 2021.

L’adaptation du DPE

Christophe Béchu, ministre de la Transition énergétique, a annoncé deux projets d’arrêtés afin de faire évoluer le DPE pour les petites surfaces. La proportion de logements de moins de 40 m2 classés en passoires énergétiques est en effet anormalement élevée depuis la réforme du DPE. Ce diagnostic va donc évoluer avec tout d’abord un coefficient de pondération appliqué sur la consommation d’eau chaude sanitaire. Les petits logements, comme les studios, sont en effet souvent équipés d’un chauffe-eau surdimensionné par rapport à la surface du bien. Des coefficients de pondération seront également appliqués sur les seuils définissant les différentes classes énergétiques.

La mise en application

Les évolutions entrent en vigueur au 1er juillet 2024. Les logements de moins de 40 m2 ayant déjà bénéficié d’un DPE réalisé après le 1er juillet 2021 sont également impactés par la réforme. Pour ces biens, les DPE ne seront pas à refaire, mais la classe énergétique attribuée sera réévaluée. La nouvelle note DPE sera indiquée sur une attestation éditée automatiquement sur le site de l’Observatoire DPE-audit de l’Adème. Ce site propose actuellement un simulateur permettant aux ménages d’obtenir une estimation de la nouvelle classe DPE dont bénéficiera leur bien immobilier. Selon les prévisions du ministère de la Transition écologique, le recalcul de la classe énergétique des logements de moins de 40 m2 devrait permettre à 140 000 d’entre eux de ne plus être classés comme passoire énergétique.

Analyse amiante sur les enrobés bitumeux, les précisions du Cofrac

Thu, 08 Feb 2024 20:27:48 +0100

Le Cofrac a envoyé un courrier en fin d’année 2023 à tous les laboratoires réalisant des analyses d’amiante pour apporter des précisions sur la recherche dans les roches, granulats et enrobés bitumeux.

La méthode d’analyse en détail

Le courrier émis par le Cofrac (Comité Français d’accréditation) rappelle aux laboratoires les exigences à respecter pour la méthodologie d'analyse de l'amiante dans certains matériaux et produits (roche, granulat, enrobé bitumineux, ...). L’organisme rappelle tout d’abord que, généralement, les laboratoires utilisent une analyse MOLP (Microscopie Optique à Lumière Polarisée) afin d’identifier l’amiante naturellement présent dans certains matériaux bruts et certains matériaux et produits manufacturés. Il rappelle que dans ce cas, il n’est pas possible de conclure à la non-détection d’amiante sans analyse complémentaire. Lorsque l’analyse MOLP sur le squelette granulaire d’un enrobé bitumeux a un résultat négatif, une analyse META (Microscopie Electronique à Transmission Analytique) doit être effectuée. De plus, pour tous les matériaux analysés, en l’absence d’analyse META et quand l’analyse MOLP ne permet pas de détecter d’amiante, le Cofrac rappelle que le rapport doit lister la nature pétrochimique (soit les différents éléments) des matériaux dans lesquels l’amiante est recherché.

Une surveillance accrue

En l'absence de données précises sur la composition pétrochimique du matériau analysé, le Cofrac pourrait ainsi considérer que le rapport final manque de fiabilité. Le Cofrac indique par ailleurs que les prochaines évaluations des laboratoires sur l’application de méthodologie à mettre en œuvre pour analyser l'amiante dans certains matériaux bruts et certains matériaux et produits manufacturés feront l’objet d’une attention particulière.

La valeur verte est de plus en plus importante

Mon, 15 Jan 2024 14:43:31 +0100

La dernière étude réalisée par les Notaires de France met en évidence que la classe DPE pèse de plus en plus sur le marché immobilier, aussi bien sur les prix que sur les volumes de vente.

Plus de logements énergivores vendus

La pression exercée par la loi Climat et résilience sur les passoires énergétiques influence désormais le marché immobilier. Les Notaires de France constatent ainsi en 2022 une très forte augmentation des ventes de biens immobiliers classés F et G au détriment de ceux notés D. Entre le deuxième trimestre 2021 et le premier trimestre 2022, les ventes de logements anciens F et G sont en effet passées de 11 à 16% en France métropolitaine. La hausse des ventes de biens notés G, les premiers à être frappés par l’interdiction de mise en location, est particulièrement importante (3 à 6%).

L’impact croissant du DPE sur les prix

L’année 2022 se démarque également par la généralisation de l’impact d’un mauvais DPE sur le prix de vente. Jusqu’à présent, le prix des logements en collectif était peu impacté par des performances médiocres. Mais dorénavant, un bien immobilier énergivore, quels que soient son type et sa localisation en France métropolitaine, voit sa valeur diminuer. La décote d’un appartement classé F ou G peut atteindre 11% et celle d’une maison notée F ou G 22% par rapport à un bien comparable de classe D. Un bien immobilier qui, au contraire, a d’excellentes performances énergétiques peut voir sa valeur augmenter de 20% pour un appartement et de 15% pour une maison. La valeur verte creuse donc les écarts de prix entre les logements les plus énergivores et ceux qui ont les meilleures performances. Les tendances 2022 perdurent en 2023 selon les notaires.

Quelles aides pour la rénovation en copropriété ?

Tue, 19 Dec 2023 18:52:10 +0100

Le coût de la rénovation d’une copropriété est bien souvent très élevé. Il existe cependant des dispositifs d’aides pour les accompagner. Voici une brève présentation des deux principaux : MaPrimeRénov’ copropriétés et l’éco-PTZ copropriétés.

Tout savoir sur MaPrimeRénov’ copropriétés

MaPrimeRénov’ copropriétés aide à financer les travaux dans les parties collectives des copropriétés comprenant au moins 75% de lots à usage d’habitation principale et dont les logements ont été construits il y a plus de 15 ans. Les travaux financés doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35%. La copropriété a également comme obligation de se faire accompagner par une assistance à maîtrise d’ouvrage finançable en partie par l’Anah. L’aide à la rénovation comprend un socle de 25% du montant des travaux dans la limite de 15 000 € de travaux par logement. Des bonus de 500 € par logement sont accordés quand la rénovation vise à mettre fin à une passoire thermique et pour les bâtiments basse consommation. Les copropriétaires qui ont des faibles revenus peuvent également percevoir des aides complémentaires de 1 500 € (ressources très modestes) ou 750 € (ressources modestes).

Tout savoir sur l’éco-PTZ copropriétés

Le dispositif s’adresse aux copropriétés achevées depuis plus de deux ans au début des travaux. L’éco-PTZ copropriétés permet de financer les travaux d’économie d’énergie dans les parties communes et les travaux dans les parties privatives s’ils sont d’intérêt collectif. L’aide prend la forme d’un prêt sans intérêt souscrit par le syndic de copropriété. Si la rénovation comprend 3 actions de travaux ou vise à atteindre une performance énergétique globale minimale, le prêt peut atteindre 30 000 € par logement. Il ne peut être demandé qu’un seul éco-PTZ copropriétés par bâtiment.

De nouvelles communes en zone tendue au 1er janvier 2024

Thu, 09 Nov 2023 16:28:27 +0100

Plusieurs communes d’Alsace et de Lorraine seront classées en zone tendue en 2024. Quelles sont ces villes et quel est l’impact de ce classement pour les propriétaires d’un bien immobilier ?

Les villes classées B1

En réponse à la crise du logement, le gouvernement a décidé que 159 nouvelles communes seront classées en zones tendues à compter du 1er janvier 2024. Plusieurs communes de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle et du Haut-Rhin passent ainsi en zone B1 : Maizières-lès-Metz, Thionville, Yutz, Florange, Fameck, Amnéville, Cernay, Colmar, Illzach, Kingersheim, Wittenheim, Jarville-la-Malgrange, Longwy et Villerupt. Le classement en zone B1 a pour objectif de faciliter l’accession à la propriété et le développement du parc locatif de logements.

Les conséquences du passage en zone B1

La classification en zone tendue vise tout d’abord à encourager la production de logements neufs sur le territoire communal. Elle permet ainsi aux villes d’aider au développement de logements locatifs intermédiaires (LLI) qui permettent aux classes moyennes de bénéficier de loyers inférieurs de 10 à 15% par rapport aux prix pratiqués localement.

Les primo-accédants deviennent également éligibles au PTZ ou bénéficient d’un prêt à taux zéro plus avantageux (montant ou différé plus important) dans ces zones où il est devenu difficile de devenir propriétaire de sa résidence principale. Le zonage a également un impact sur les baux de location. Les loyers sont en effet encadrés et le locataire a un préavis réduit à un mois. Enfin, le propriétaire peut être assujetti à une majoration de la taxe d’habitation pour une résidence secondaire meublée ou à la taxe sur les logements vacants.

L’entretien des appareils de chauffage au bois et le ramonage assortis d’une obligation d’informer

Fri, 06 Oct 2023 21:13:10 +0200

À partir du 1er octobre 2023, l’obligation de ramonage de cheminées et d’entretien des appareils de chauffage bois est inscrite dans le Code de santé public. Le professionnel réalisant l’intervention devra de plus prodiguer des conseils aux ménages.

Une mesure qui devient nationale

Selon les chiffres de Santé publique France, 40 000 décès par an seraient dus à la présence de particules fines dans l’air. Le chauffage bois, que ce soient les cheminées à foyer ouvert ou une installation ancienne, voire mal entretenue, est l’un des grands émetteurs de particules fines. Or, l’obligation d’entretien de ces installations était jusqu’à présent du ressort des règlements sanitaires départementaux. À compter du 1er octobre 2023, l’obligation fait partie du Code de santé public et devient donc nationale. Elle concerne tous les appareils de chauffage individuels indépendants au bois et au fuel : insert, foyer ouvert ou fermé, poêle hydraulique, à bûches, à granulés, à charbon ou à accumulation de chaleur, cuisinière domestique…

Les conseils en plus

L’entretien, qui doit être réalisé par un professionnel au moins une fois par an, a pour objectif de réduire les risques d’incendie et d’intoxication, de minimiser l’émission de particules fines et d’optimiser les performances de l’appareil. Le professionnel devra également donner aux ménages des conseils sur l’entretien et l’utilisation des appareils de chauffage bois afin de limiter les particules fines émises dans l’air. Les conseils porteront aussi sur les améliorations possibles de l’installation, de la qualité du combustible utilisé à la nécessité de remplacer, si nécessaire, l’appareil de chauffage afin d’avoir un meilleur rendement et moins d’impact environnemental.

Quelles aides à la rénovation pour les SCI ?

Wed, 06 Sep 2023 23:53:59 +0200

Les Sociétés Civiles Immobilières non commerciales peuvent bénéficier de l’éco-PTZ, de la TVA à taux réduit, des CEE, du doublement du déficit foncier et du dispositif Loc’Avantages pour rénover leur bien. En revanche, elles ne peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’.

Les aides à la rénovation accessibles aux SCI

Une SCI souhaitant financer la rénovation d’un bien immobilier peut faire appel à différents dispositifs d’aides. Si l’un des associés est une personne physique, il peut demander un éco-PTZ individuel. L’éco-PTZ de copropriétés peut également être accordé à une SCI si le bien à rénover est une résidence principale en copropriété. Une SCI a également accès aux CEE, à la TVA à taux réduite, au doublement du plafond du déficit foncier et enfin au dispositif Loc’Avantages (si le bien n’est pas noté F ou G et si la SCI n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés).

Et MaPrimeRénov’ ?

Les SCI, même non commerciales et donc soumises à l’impôt sur le revenu, sont exclues du dispositif MaPrimeRénov’. Des députés ont donc demandé au ministère de la transition écologique d’étendre MaPrimeRénov’ aux bailleurs privés de personnes morales. L’interdiction de mettre en location un logement indécent énergétiquement s’applique en effet également à ces derniers. La ministre de la Transition écologique a refusé cette proposition. Elle rappelle en effet que MaPrimeRénov’ est destiné à aider les ménages modestes propriétaires de leur résidence principale. Or, une SCI est considérée comme une communauté d’associés non assimilés à un ménage. De plus, le bien détenu par la société peut être une résidence secondaire. La ministre rappelle enfin que les SCI non commerciales ont accès à d’autres dispositifs d’aides.

Les Français préoccupés par le confort d’été

Fri, 11 Aug 2023 17:27:01 +0200

Différentes enquêtes montrent que les ménages sont de plus en plus inquiets face au nombre croissant de pics de chaleur estivale. S’ils souhaitent améliorer le confort d’été de leur logement, ils sont cependant freinés par le manque d’aides.

Une inquiétude croissante

Météo France prévoit une multiplication par deux des vagues de chaleur dans les prochaines décennies. Selon un rapport de la fondation Abbé Pierre, 59% des Français ont d’ores et déjà souffert de la chaleur dans leur logement pendant l’été 2022. Une étude Ipsos réalisée pour le groupe Actibaie confirme l’inquiétude des particuliers à ce sujet. La sécheresse (36%) et le la canicule (32%) sont en effet les dérèglements climatiques estimés comme les plus préoccupants par les sondés. Sans surprise, les pics de chaleur préoccupent avant tous ceux qui résident dans une zone urbaine (42% des Parisiens). Enfin, 9 personnes sur 10 indiquent être inquietes car leur logement n’est pas adapté aux fortes chaleurs.

Un manque d’aides

L’enquête d’Actibaie de 2022 montrait que 88% des sondés estimaient qu’il faut trouver une solution afin de garder de la fraîcheur dans un logement. Pourtant, seulement 30% des personnes interrogées un an plus tard envisagent d’effectuer des travaux. Le premier frein mentionné est d’ordre financier (73%). 14% des sondés estiment de plus que les aides publiques sont insuffisantes et 12% ne les connaissent pas. Pour lutter contre les bouilloires thermiques, le groupement Actibaie demande donc que les protections solaires soient aidées par MaPrimeRénov’. La Fondation Abbé Pierre a formulé des demandes qui vont dans le même sens : l’octroi d’aides publiques pour des équipements améliorant le confort d’été (brasseurs d’air ou des revêtements réfléchissants).

Le syndic n’est pas perçu comme un interlocuteur efficace pour une rénovation

Wed, 12 Jul 2023 16:12:35 +0200

Alors que la rénovation des copropriétés est à la traîne, un sondage réalisé par IFOP pour Opinion System auprès de 500 personnes en février 2023 montre que l’accompagnement des syndics est insuffisant pour nombre de français.

Un enjeu crucial non traité par les syndics

Depuis le 1er janvier 2023, l’obligation de réaliser un DPE et un PPT entre progressivement en vigueur dans les copropriétés. L’obligation de lancer une rénovation énergétique est un enjeu important pour les copropriétés et les syndics peuvent y jouer un rôle majeur. Pourtant, à peine 56% des sondés pensent que les gestionnaires sont aptes à porter un tel projet. 59% indiquent d’ailleurs que ce sujet n’est abordé qu’à l’occasion des assemblées générales (au minimum une par an). Les échanges entre copropriétaires et gestionnaires restent également peu nombreux : pour 58% des sondés, ces échanges ont lieu une à deux fois par an et pour un tiers tous les deux à trois mois.

Un manque d’informations et d’actions

Ce manque de communication se traduit par un déficit d’informations des copropriétaires. 54% des sondés affirment ne pas avoir été informés sur la hausse des charges et 49% qu’ils manquent de conseil pour maîtriser la consommation énergétique de leur immeuble. 52% des personnes interrogées aimeraient par ailleurs un syndic plus proactif sur ces sujets. Sans surprise, le déficit d’information rejaillit sur les projets de rénovation. Aucun travau n’est prévu dans leur copropriété pour 55% des sondés. Ils sont également 51% à ne pas savoir quelle rénovation est nécessaire. Enfin, alors que le coût des travaux est le principal frein à la rénovation, 57% des sondés n’ont pas été informés des aides possibles.

Les Français pour la rénovation mais pas pour les bouquets de travaux

Thu, 08 Jun 2023 09:42:09 +0200

Un sondage réalisé par BigMat auprès de 1 000 personnes révèle que les ménages sont prêts à se lancer dans des rénovations mais ils privilégient les mono-gestes aux bouquets de travaux.

La rénovation, une nécessité

Le distributeur de matériaux BigMat a interrogé en mars 2023 1 000 Français sur leur projets de rénovation. Ce sondage montre tout d’abord que les personnes interrogées sont conscientes des enjeux liés au changement climatique et à la hausse du coût de l’énergie. 27% d’entre elles envisagent ainsi de réaliser des travaux de rénovation énergétique d’ici 2 ans. Mais alors que les pouvoirs publics encouragent la rénovation globale et prônent son efficacité, 61% des sondés estiment qu’imposer des bouquets de travaux est contre-productif et qu’il serait plus efficace d’appuyer les travaux mono-gestes. Seules 10 % des 670 000 rénovations énergétiques aidées par MaPrimeRénov’ sont ainsi des rénovations globales en 2022.

Les freins à la rénovation globale

Le coût des travaux de grande ampleur pourrait être le principal frein à la rénovation globale. Lorsqu’on interroge les Français sur les points pouvant les inquiéter à l’occasion de travaux, les difficultés à maitriser le coût est cité par 76 % des sondés. Viennent ensuite la complexité excessive des dispositifs d’aides (68%), les difficultés pour trouver un artisan (67%), le manque de moyens nécessaires pour les travaux (64%) ou encore le manque de pérennité des politiques publiques d’incitation à la rénovation et de financement (62%). Même s’ils sont conscients de la nécessité de rénover leur logement, le coût important d’une rénovation globale reste problématique pour de nombreux Français.