Le plan pluriannuel de travaux : nouvelle obligation de copropriété depuis le 1er janvier 2023

L’obligation d’élaborer un projet de PPT, qu’est-ce que c’est ?

L’article 171 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a introduit une nouvelle obligation pour les copropriétés. Il s’agit de l’obligation progressive pour les syndicats de copropriétaires d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) pour les immeubles de copropriété de plus de quinze ans. L’obligation d’établir un projet de PPT concerne depuis le 1er janvier 2023 les copropriétés de plus de 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces. Elle s’étendra à compter du 1er janvier 2024 à celles comportant de 51 à 200 lots et à compter du 1er janvier 2025, à celles de 50 lots tout au plus. Les copropriétés détenant un diagnostic technique global (DTG) de moins de dix ans et n’indiquant aucun besoin de travaux ne sont pas soumises à l’obligation de PPT.

Quel est l’objectif du projet de plan pluriannuel de travaux ?

L’objectif de mettre en œuvre un projet de PPT, d’une durée de validité de dix ans, vise la sauvegarde de l’immeuble de copropriété, la santé et la sécurité de ses occupants ainsi que l’amélioration de ses performances énergétique et environnementale. La mise au point effective d’un plan pluriannuel de travaux lorsque c’est nécessaire, réalisée à partir d’une étude approfondie du bâti et des équipements de l’immeuble, est donc susceptible de s’appuyer sur des documents existants, tels que tout DTG de moins de dix ans ayant prescrit des travaux ainsi que tout DPE collectif en cours de validité. En effet, il s’agit de transmettre dans le contenu du PPT, la liste des travaux nécessaires, les gains attendus en termes de classe de performance énergétique et environnementale, le coût sommaire des travaux et leur classement par ordre de priorité, ainsi qu’un échéancier de ces travaux sur dix ans. Une fois le PPT réalisé, les copropriétaires disposent alors du choix d’adopter ou non la réalisation de tout ou partie des travaux prescrits dans ce document lors de la première assemblée générale des copropriétaires qui suit l’élaboration du PPT.