ERP Faulquemont

Installée au cœur du département de la Moselle, dans la région alsacienne, la commune urbaine de Faulquemont est distante de la ville de Metz d’une trentaine de kilomètres. En matière de ressources hydrographiques dont profitent les Faulquinois, on peut citer la Nied allemande qui prend sa source au sein du territoire français de Guenviller.

Fournir un ERP à jour aux bailleurs et acheteurs de Faulquemont

L’ERP à Faulquemont doit, dans le cadre d’une location-vente, être mis à la disposition du futur locataire/acheteur du bien à la première visite. Cette obligation incombe au bailleur/vendeur. D’ailleurs, la responsabilité de ce dernier peut être engagée s’il ne transmet pas volontairement le diagnostic à son cocontractant. L’ERP doit être annexé au contrat de bail/vente lors de la conclusion de ce dernier. Cependant pour qu’il soit valide, ce diagnostic obligatoire doit avoir été effectué dans un délai de six mois et actualisé en cas de nouvelles menaces d’ordre environnemental.