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Diagnostic des installations électriques
Diagnostic des installations électriques |
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Depuis le 1er Janvier 2009, le diagnostic électrique doit être annexé à la promesse de vente d’un logement à usage d’habitation dont l’installation intérieure électrique date de plus de 15 ans. Le certificat doit dater de moins de 3 ans.Le diagnostic porte notamment sur l’examen des points suivants:- Présence d’un appareil général de commande et de protection de l’installation - Présence à l’origine de l’installation d’au moins un dispositif de protection différentielle - Prise de terre et installation de mise à la terre - Dispositif de protection contre les surintensités de calibre adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit - Liaison équipotentielle supplémentaire dans chaque local contenant une baignoire ou une douche - Respect des règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche - Absence de matériels présentant des risques de contact direct avec des éléments sous tension - Absence de matériels électriques vétustes ou inadaptés à l’usage En l’absence du diagnostic électrique lors de la vente d’un logement, le vendeur ne pourra pas être exonéré de la garantie des vices cachés. Bon à savoir :Même en cas d’anomalies de l’installation, le vendeur n’est pas tenu de faire réaliser les travaux de mise en conformité, le diagnostic permet à l’acquéreur d’obtenir un maximum d’informations et d’acheter en connaissance de cause. Par la suite, la décision de rénover l’installation électrique reste de sa seule responsabilité |
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